Les législateurs décident de lever l'interdiction des dons en cryptomonnaies pour les campagnes politiques
Le changement a commencé il y a quelques mois, lorsque la Commission des pratiques politiques équitables (FPPC), agissant en tant qu'organisme de réglementation de l'État, a entamé des discussions pour modifier l'interdiction. Après plusieurs délibérations, la commission a tenu un vote le jeudi 21 juillet 2022. Le résultat a été la décision d'approuver une nouvelle réglementation autorisant les dons en cryptomonnaies comme le Bitcoin. Cette mesure permet aux bureaux d'État et locaux de Californie d'accepter des dons en cryptomonnaies pour les campagnes politiques.
Existe-t-il des limitations à l’utilisation du Bitcoin dans les campagnes politiques en Californie ?
C'est une avancée prometteuse pour la Californie, car elle ouvre la voie aux dons en cryptomonnaies dans les campagnes politiques. L'État semble enfin reconnaître le caractère non autorisé, mondial et pseudonyme des cryptomonnaies. Cependant, il est important de comprendre les règles spécifiques régissant leur utilisation dans les campagnes politiques au sein de l'État.
Le point essentiel est que les candidats politiques ne peuvent pas conserver les dons en cryptomonnaies. Ils sont légalement tenu de convertir tous les dons cryptographiques en monnaie fiduciaire, notamment en dollars américains. Cette règle empêche les dons en cryptomonnaies d'être affectés par la volatilité du marché, comme l'a rapporté CryptoChipy. Dans un communiqué reçu par CryptoChipy, il a été noté que « les règles stipulent que les candidats peuvent accepter des dons en cryptomonnaies s'ils convertissent immédiatement la monnaie numérique en dollars américains. »
Mais que signifie « immédiatement » ? Par exemple, si un candidat reçoit un don en Bitcoins à 1 h du matin, doit-il être converti avant 7 h, dans les deux heures, ou est-il acceptable d'attendre 2 heures ? Les directives concernant le délai ne sont pas tout à fait claires.
Exigences supplémentaires concernant KYC
De plus amples détails sur les nouvelles règles de levée de l'interdiction ont été dévoilés. Une condition essentielle est que les campagnes politiques doivent utiliser des processeurs de paiement enregistrés auprès du Département du Trésor des États-Unis. De plus, toutes les campagnes nationales et locales doivent mettre en place des procédures KYC (Know Your Customer) appropriées pour vérifier l'identité des donateurs. Selon la législation approuvée, les campagnes doivent enregistrer les noms, adresses, professions et employeurs des donateurs. Si ces informations ne peuvent être vérifiées, les contributions seront considérées comme illégales et non valables.
Qu’en est-il des contributions illégales ?
David Bainbridge, conseiller juridique de la Commission pour les pratiques politiques équitables (FPPC), a clarifié certaines de ces conditions lors de la réunion d'approbation du 21 juillet 2022. Il a expliqué que la commission devait tenir compte des risques liés aux cryptomonnaies lors de l'élaboration du règlement. Il a souligné que les cryptomonnaies pouvaient permettre des contributions illégales, intentionnelles ou intraçables, compliquant ainsi la vérification d'identité.
David Bainbridge a en outre expliqué que la commission était bien consciente de ces risques, ce qui a contribué à sa décision d'interdire les dons de cryptomonnaies en 2018. La nouvelle réglementation interdit les dons de cryptomonnaies provenant de sources anonymes ou étrangères, CryptoChipy considérant cette mesure comme un moyen d'empêcher l'ingérence étrangère dans les campagnes politiques.
L’adoption croissante des cryptomonnaies en Californie ?
Cette nouvelle réglementation pourrait signaler l'adoption croissante des cryptomonnaies en Californie. Il convient toutefois de noter que si les dons en cryptomonnaies sont acceptés, ils doivent être immédiatement convertis en dollars américains. Cela indique que la Californie autorise les dons en cryptomonnaies, mais ne voit pas l'intérêt à long terme de conserver des monnaies numériques.
Malgré les conditions strictes, CryptoChipy considère les nouvelles règles favorables, compte tenu des autres options disponibles, telles que l'interdiction totale des dons de crypto ou la limitation des dons à 100 $.
La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur dans deux mois. La Californie était l'un des neuf États à interdire les dons en cryptomonnaies par le passé. Selon un récent rapport de CryptoChipy, 12 États, dont Washington DC, autorisent désormais certaines formes de contributions en cryptomonnaies aux campagnes politiques. Cette diversité de réglementations entre les États reflète la diversité des approches des cryptomonnaies aux États-Unis.
En Californie, les candidats bénéficient déjà de la levée de l'interdiction en recevant des dons en cryptomonnaies. Certaines campagnes ont même adopté le Bitcoin Lightning Network pour les dons. Aarika Rhodes, candidate au 32e district du Congrès de Californie, a partagé son utilisation de la cryptomonnaie dans un tweet de novembre 2021, invitant ses partisans à faire des dons à sa campagne en Bitcoin.
