Les nouvelles règles imposent des limites aux stablecoins indexés sur des devises autres que l'euro. Ces cryptomonnaies seront limitées à un million de transactions maximum et à une valeur totale de 1 millions d'euros (environ 200 millions de dollars) au sein de la zone euro. Les principaux stablecoins comme Binance USD, USD Coin et Tether, qui représentent ensemble 196 % du volume des échanges de cryptomonnaies, dépassent déjà ces limites proposées, suscitant des inquiétudes au sein du secteur.
Effets potentiels des règles MiCA
Les dirigeants de l'industrie de la cryptographie ont exprimé leurs inquiétudes concernant impact négatif potentiel de ces réglementations MiCA sur la compétitivité et l'innovation de l'UE. Anto Paroian, PDG d'ARK36, a averti que ces règles pourraient limiter l'influence mondiale de l'UE. Le groupe de pression European Crypto Initiative, basé à Bruxelles, a également averti que ces nouvelles réglementations pourraient être trop contraignantes pour le secteur.
Le régime pilote DLT permet le trading de stablecoins avant la réglementation
L'Union européenne a également lancé un programme pilote permettant aux acteurs du marché d'échanger des stablecoins avant l'entrée en vigueur de la réglementation. Rok Zvelc, le commissaire européen, a déclaré que les participants pourront commencer à utiliser ces stablecoins pour leurs transactions et paiements avant l'entrée en vigueur du cadre juridique officiel, dont la finalisation prendra environ deux ans.
Ce programme pilote, connu sous le nom de Régime Pilote DLT, permet aux secteurs financiers traditionnels et numériques d'explorer les titres tokenisés dans un environnement réglementé. Les stablecoins et les jetons de monnaie électronique libellés en monnaie fiduciaire unique sont déjà définis par la MiCA, et bien que la réglementation complète ne soit mise en œuvre qu'en 2024, les participants au programme pilote peuvent commencer à utiliser ces jetons pour les transactions et les paiements dès maintenant.
Lors d'un webinaire de la Commission européenne, Zvelc a souligné que le retard dans l'adoption de MiCA était inutile et que les jetons pouvaient être utilisés sur le marché dès aujourd'hui. Bien que le programme pilote DLT ne définisse pas explicitement ces jetons, MiCA apporte suffisamment de clarté pour leur application immédiate.
L'impact du programme pilote DLT
Le programme pilote DLT devrait débuter en mars 2023 et fournira des informations précieuses sur l'avenir de la technologie des registres distribués (DLT) sur les marchés financiers. Les participants au programme seront exemptés de certaines réglementations financières, notamment la Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) et le Règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR), dans le cadre de l'expérimentation blockchain.
Les nouveaux participants non agréés par ces organismes devront obtenir une autorisation spéciale des autorités de surveillance financière pour rejoindre le projet pilote DLT. Ce dispositif permet aux plateformes d'échange et aux fournisseurs de services de cryptomonnaies de participer au sandbox sans se conformer à la réglementation financière européenne plus large à laquelle sont soumises les institutions traditionnelles.
Bien qu'aucun participant n'ait été officiellement confirmé, un membre du BNY Fellow a exprimé son intérêt à rejoindre le projet expérimental de l'Union européenne. Le projet durera trois ans, après quoi l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) publiera un rapport évaluant la poursuite ou l'arrêt du programme.
L'AEMF approuve le programme pilote DLT
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a approuvé le projet pilote DLT en septembre 2022. Cette décision fait suite à celle de l'AEMF de maintenir inchangées les règles existantes en matière de déclaration et de transparence des données pendant toute la durée du programme DLT. Le règlement MiCA et le projet pilote DLT s'inscrivent tous deux dans la stratégie de l'UE pour la finance numérique, en vigueur depuis septembre 2020.
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