Taxe zéro sur les cryptomonnaies
Contrairement à des pays comme les États-Unis, où les monnaies virtuelles sont considérées comme des actifs et imposées au même titre que les actions ou l'immobilier, le Portugal traite les cryptomonnaies comme une monnaie. Cette distinction a un impact significatif sur la politique fiscale. Le pays n'impose actuellement aucune plus-value réalisée par les particuliers sur leurs transactions de cryptomonnaies. Les gains en bitcoins sont également exonérés de TVA. Cependant, les entreprises proposant des services dans le secteur des cryptomonnaies sont généralement imposées sur leurs plus-values, avec des taux d'imposition compris entre 28 % et 35 %.
Définition d'un trader crypto professionnel au Portugal
Plusieurs facteurs déterminent si vous êtes considéré comme un trader professionnel de cryptomonnaies et êtes soumis à l'impôt sur vos activités cryptographiques au Portugal. Ces facteurs incluent :
+ Fréquence des échanges
+ Durée de détention du crypto-actif
+ Nombre de plateformes de trading utilisées
+ Complexité des produits échangés
+ Niveaux de profit
+ Principale source de revenus
+ Recours au financement par crédit ou au ratio d'endettement
Cette situation va-t-elle changer ?
Il est possible que le Portugal ne perde pas sa place en tant que pôle crypto. Le 13 mai 2022, le ministre des Finances du pays, Fernando Medina, a annoncé que le gouvernement prévoyait une révision complète de la législation fiscale sur les bénéfices des cryptomonnaies. Cependant, aucun calendrier précis n'a été communiqué pour cette révision.
Actuellement, le Portugal impose les plus-values à un taux de 28 % pour les résidents, avec des taux d'imposition sur le revenu allant de 14.5 % à 48 %. L'impôt sur les sociétés est fixé à un taux forfaitaire de 21 %. Selon Medina, le gouvernement portugais entend adopter une approche équilibrée en matière de taxation des cryptomonnaies. L'objectif est de développer un système fiscal juste et efficace qui appliquera une taxe « appropriée » aux cryptoactifs.
La question de la fiscalité des cryptomonnaies a déjà été débattue au Parlement portugais en mars 2021. Cependant, faute d'un cadre fiscal clair pour les cryptomonnaies au Portugal, le secrétaire d'État aux Affaires fiscales, António Mendonça Mendes, a proposé d'étudier la manière dont d'autres pays taxent les actifs numériques. Une crise politique et des élections anticipées ont reporté ces discussions à 2022. Il semble désormais probable qu'une révision de la législation fiscale sur les cryptomonnaies soit entreprise.
Le gouvernement envisage également des réformes dans d'autres domaines de la législation fiscale sur les cryptomonnaies, comme la TVA, et pourrait introduire une réglementation anti-blanchiment. De plus, il est possible que de nouvelles lois incluent des mesures de régulation et de supervision du marché des cryptomonnaies.
Selon le ministre des Finances, le Portugal attend simplement les résultats définitifs de la révision des réglementations sur les marchés européens des cryptoactifs (MiCA) et sur les transferts de fonds (TRF). Une fois ces révisions terminées, le Portugal prévoit de mettre en œuvre d'importantes réformes liées aux cryptoactifs.
Comment la fiscalité peut affecter les cryptomonnaies au Portugal
Ces dernières années, le Portugal a vu un afflux de passionnés de cryptomonnaies s'installer dans le pays, attirés par sa politique de taxation zéro sur les cryptomonnaies. Par exemple, la célèbre « famille Bitcoin », les Taihutus, s'est installée au Portugal en février, invoquant l'absence de taxation sur les cryptomonnaies comme principale raison de son déménagement.
Selon Patrick Hasen, expert en politique européenne, les progrès réalisés par le Portugal pour attirer les investisseurs en cryptomonnaies risquent d'être réduits. Si ces réformes législatives sont mises en œuvre, le pays pourrait perdre sa position de paradis fiscal pour les cryptomonnaies.
